Mentions légales

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Article 2 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.fomm.fr est Monsieur Patrick Paviot en sa qualité de gérant de la société FOMM SARL.

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Article 9 : Droit applicable

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions de vente des produits proposés sur la boutique en ligne de FOMM.fr. En effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.


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Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par FOMM SARL. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués lors du processus de commande.


3. Commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'utilisateur, récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais seulement un accusé de réception.


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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.


7. Service Client

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Arbent.

Fait à Arbent, le 29/02/2024.


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